Pour initier sa demande de rétractation, le Client est invité à remplir le formulaire officiel mis à sa disposition tout en bas de cette page.
Pour tous les Produits vendus en l’état le Client jouit d’un droit légal de rétractation. Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la conclusion du contrat ou de la livraison des Produits, conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, de préférence, en colis suivi garantissant leur retour dans leur état d’origine. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut également contacter Brumaire au moyen d’une déclaration explicite par e-mail à l’adresse contact@brumaire.co, ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS Alva, 78 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit envoyer sa notification de résiliation ou soumettre le formulaire en bas de page avant la fin du délai de rétractation.
Modalités de remboursement : Dans l'hypothèse où le Client respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception de sa notification de résiliation du présent contrat, à l’exception des frais de livraison selon l'Article L221-5 du Code de la consommation.
Brumaire effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle en utilise un autre. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement afin que celui-ci n’occasionne pas de frais pour le consommateur. Brumaire ne pourra être tenue responsable d'un remboursement sur un moyen de paiement expiré. Le remboursement intervient sous réserve que Brumaire ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.
Dans l’hypothèse où le Client respecte les procédures ci-dessus, Brumaire organise le transport retour des vélos électriques aux frais du Client. Les coûts sont de 170 EUR TTC.
Le Produit doit être envoyé en état de revente (non abîmé, endommagé, ou sali) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre à Brumaire d’identifier le Client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d’effectuer le remboursement correspondant ; sans que le Produit n’ait manifestement fait l’objet d’un endommagement.
Comme état du Produit permettant le retour de ce dernier, Brumaire n’accepte que 15 km maximum de circulation. Par ailleurs, en cas de retour d’un vélo enregistré dans le fichier national, un montant de 100 EUR sera déduit, correspondant aux démarches administratives liées.
