Forfait mobilité durable 2025 : ce qu'il faut savoir
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Temps de lecture 6 min
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Le forfait mobilité durable 2025 est un autre type d’aide pour la mobilité douce. Il encourage les déplacements écologiques pour les trajets domicile-travail. Il date de 2019 avec la mise en place de la loi d'orientation des mobilités. L’objectif est toujours le même. Il faut réduire l'impact environnemental des transports. Pour cela, il faut miser sur des alternatives durables. Tel est le cas du vélo, du covoiturage et des mobilités partagées. C’est simplement une aide à demander à votre employeur. Ce qui facilite votre transition écologique. Évidemment, tout le monde n’y est pas éligible. Il y a des conditions à respecter pour y être éligible. Suivez notre guide.
Le forfait mobilité est un genre d’ indemnité accordée à un salarié. Il encourage la mobilité durable. Il permet d’adopter un mode de transport plus écologique. Cela se fait sous certaines conditions.
Tous les salariés peuvent y avoir accès. C’est le cas, peu importe leur contrat :
CDI
CDD
Intérimaires
Apprentis
Ou stagiaires.
L'employeur peut attribuer jusqu'à 600 euros par an. Le tout soutient les déplacements en mode de transport durable.
Les employés à temps partiel ne sont pas exclus de la liste. Ils y ont droit au prorata de leur temps de travail.
Les fonctionnaires et agents contractuels bénéficient aussi du FMD. Toutefois, son montant dépend du nombre de jours d'utilisation d'un mode de transport éligible :
100 euros pour 30 et 59 jours ;
200 euros pour une utilisation comprise entre 60 et 99 jours ;
300 euros pour au moins 100 jours.
Cependant, le forfait de mobilité durable ne s’applique pour les véhicules pour les trajets domicile-travail. Les primes couvrent les frais de déplacement effectués en vélo personnel, covoiturage, etc.
Vous devez aussi prouver la régularité de l'utilisation de ces moyens de transport. C’est une autre condition sine qua none pour profiter du forfait.
Le forfait mobilité durable 2025 encourage donc un changement des habitudes de transport. Ce qui constitue un levier efficace pour une mobilité plus verte. Après tout, le transport est la principale source de pollution dans les grandes villes.
Le FMD fait partie des aides à la mobilité durable. C’est une prime que vous demandez à votre employeur. Comment cela fonctionne-t-il exactement ? Quelles sont les limites à connaître ? Explications.
Le forfait mobilité durable 2025 est un dispositif d’aide financière pour l’adoption de transports écologiques. Il est versé par les employeurs à leurs salariés. Les montants sont exonérés de cotisations sociales et d'impôts. Le tout respecte un plafond bien précis :
600 euros par an et par salarié : Avec un maximum de 300 euros pour la prime carburant.
900 euros par an et par salarié : Si vous le combinez avec la prise en charge de 50 % des abonnements aux transports publics ou à la location de vélos.
De quoi encourager les salariés à respecter l’écologie dans leurs trajets domicile-travail.
Il y a 2 approches différentes pour mettre en place le forfait de mobilité durable au sein de votre entreprise. L’employeur décide entre :
Un accord collectif : Mise en place via une négociation avec les partenaires sociaux.
Une décision unilatérale : L'entreprise applique le forfait après consultation du Comité Social et Économique (CSE).
Toutefois, être un salarié ne suffit pas pour en profiter. Prouvez également l'utilisation régulière d'un mode de transport durable. Cela peut se faire avec différents documents :
Des factures d'achat ou de location de vélo, trottinette ou autres moyens de mobilité durable.
Des attestations de covoiturage.
Des justificatifs de paiement pour des services de mobilité partagée.
L'employeur peut définir des règles spécifiques pour l'évaluation de ces documents.
Le forfait peut être versé :
Mensuellement
Trimestriellement
Ou annuellement.
Tout dépend des modalités définies par l'entreprise. Il apparaît généralement sur la fiche de paie sous une ligne spécifique.
Encore faut-il en faire la demande pour profiter de cette prime à la mobilité durable de votre entreprise. Comment faire ? Le point.
Renseignez-vous auprès de votre employeur : vérifiez si le Forfait de mobilité durable est mis en place dans l’entreprise. Posez des questions sur les modalités d’attribution.
Fournissez les justificatifs : Présentez des preuves d'utilisation d’un mode de transport durable. Tel est le cas des attestations de covoiturage ou des factures de vélo. Les abonnements à des services de mobilité fonctionnent aussi.
Respectez les délais : Soumettez les documents avant la date limite fixée par votre employeur. C’est souvent en fin d’année.
Informez vos salariés de l’existence du forfait. Expliquez les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre.
Collectez et vérifiez les justificatifs. De quoi garantir que seuls les bénéficiaires éligibles en profitent.
Versez le forfait mobilité durable selon les règles établies. Respectez évidemment les plafonds d’exonération.
Cette démarche simple et rapide permet aux salariés de profiter d’un avantage financier. Ce qui va les inciter à adopter une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Cela profite également à votre société. Vous améliorez ainsi votre image auprès des consommateurs.
Le forfait de mobilité durable n’en est qu’à ses débuts. Cette année, quelques changements sont prévus. Exemple :
Une augmentation des plafonds d'exonération : Depuis le 1ᵉʳ janvier, il est fixé à 600 euros par an et par salarié. Il est même de 900 euros dans certains cas.
Une extension des modes de transport éligible : Le FMD couvre maintenant le covoiturage avec un membre de la famille. Ce qui offre plus de flexibilité dans vos déplacements quotidiens.
Des incitations fiscales pour les employeurs : Créez une flotte de vélos pour les trajets domicile-travail ? Vous allez bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés de 25 %. Tel est le cas notamment des frais engagés pour l'achat et l'entretien des vélos.
Le forfait de mobilité durable 2025 profite à tout le monde.
Vous êtes salarié ? Attendez-vous à :
Les entreprises ne sont pas en reste :
Vous améliorez votre image de marque : Le FMD est la preuve de votre engagement pour le développement durable.
Il y a moins d’absences dans les rangs : Les employés ont une meilleure santé. Ils risquent moins de manquer des jours de travail.
Des avantages fiscaux : Vous profitez d’exonérations de charges sociales et des réductions d'impôts.
Une meilleure attractivité : Le FMD est un atout supplémentaire pour attirer et fidéliser les talents
Le forfait mobilité durable est donc une solution gagnant-gagnant. Il combine les avantages économiques avec les bénéfices pour la santé. C’est sans compter l’impact écologique positif. Les évolutions prévues pour 2025 renforcent son attractivité.
Le forfait mobilité durable est-il obligatoire pour les entreprises en 2025 ?
Non, le FMD est facultatif pour les entreprises du secteur privé. Seules les administrations publiques ont l'obligation de le mettre en place pour leurs agents.
Comment le forfait mobilité durable est-il versé aux salariés ?
Le versement peut s'effectuer :
Tous les mois
Tous les trimestres
Ou tous les ans.
Tout dépend des modalités définies par l'employeur. Vous devez simplement présenter vos justificatifs. Le paiement peut aussi se faire sous forme de forfait.
Peut-on cumuler le forfait mobilité durable avec d'autres aides aux transports ?
Oui, depuis 2021. Le FMD peut être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport en commun. Évidemment, il y a toujours la limite du plafond global de 900 euros par an à respecter.
Quels types de vélos sont éligibles au forfait mobilité durable ?
Tous les types de vélos sont éligibles :
Les vélos classiques
Les vélos à assistance électrique
Les vélos pliants
Etc.
Le dispositif couvre également leur entretien.
Les auto-entrepreneurs peuvent-ils bénéficier du forfait mobilité durable ?
Non, le forfait mobilité durable s'adresse uniquement aux salariés du secteur privé et aux agents de la fonction publique.