Tout savoir sur les aides pour l’achat d’un vélo électrique en 2024 

Roulez à vélo sans trop dépenser. C’est possible avec les aides de l’État, des collectivités locales et des employeurs. La mobilité douce est accessible à tous en 2024. C’est grâce notamment à ces subventions. Elles réduisent le coût d'achat de votre vélo électrique. De quoi rendre cette alternative écologique et économique plus accessible. Cela va encourager l’utilisation des modes de transport plus respectueux de l’environnement. Tout le monde s’engage désormais pour réduire le taux d’émission de CO2. De nouvelles aides sont mises en place ou revalorisées en ce sens. Quelles sont-elles ?  Faisons le point.

 

Les différents types d’aides pour l'achat d'un vélo électrique

Un vélo électrique coûte en moyenne des milliers d’euros. Cependant, vous n’avez plus à tout payer de votre poche pour l’acheter. Vous avez plusieurs aides financières pour ce faire en 2024.  

 

Les subventions nationales 

L’Etat offre un coup de pouce financier pour tous les foyers éligibles. Ce qui va rendre plus facile l’achat de vélos électriques. Ce dispositif encourage l’utilisation des vélos à assistance électrique (VAE). Il réduit aussi la dépendance à la voiture.

 

Qui peut en bénéficier ?

Cette subvention nationale est ouverte aux foyers modestes. Pour être éligible : 

- Le revenu fiscal de référence par part doit être inférieur à un seuil fixe. 

- Il n’y a pas de plafond de revenu à respecter pour les personnes en situation de handicap.

 

Combien pouvez-vous toucher ?

Le montant peut atteindre jusqu’à 200 € par vélo. Tout dépend de vos ressources. Cette somme est directement déduite du prix d’achat. Elle peut être cumulée avec d’autres aides locales.

 

Les conditions à respecter ?

Le vélo acheté doit être un vélo à assistance électrique neuf. Elle doit être conforme aux normes en vigueur. Les vélos reconditionnés ou d’occasion ne sont pas toujours éligibles. 

Il faut aussi résider en France pour y prétendre. Vous devez également fournir une facture nominative au moment de la demande.

 

Quelles sont les nouveautés pour 2024 ?

Le dispositif reste globalement le même. Néanmoins, le gouvernement prévoit d’assouplir certaines conditions d’éligibilité. C’est le cas notamment pour les vélos cargos. De quoi faciliter leur accès aux familles. 

Cette année, les démarches administratives sont aussi simplifiées. Ce qui permet un traitement plus rapide des demandes. Il suffit de remplir un formulaire en ligne. 

 

Les subventions locales

Il existe également des aides complémentaires selon votre ville ou région. Elles peuvent se cumuler avec l’aide nationale. Le montant dépend de chaque collectivité. Par exemple : 

- À Paris : La subvention peut atteindre jusqu’à 500 €. 

- À Lyon : Les habitants peuvent bénéficier d’une aide de 100 à 300 €. 

 

Comment savoir si vous êtes éligible ?

Vérifiez les conditions propres à votre commune ou région. Les critères d'éligibilité peuvent inclure : 

- Le lieu de résidence

- Le type de vélo acheté 

- Ou encore le revenu fiscal du foyer.

 

Où se renseigner ?

Rendez-vous sur le site internet de votre mairie. Le portail régional des aides à la mobilité peut également vous être utile. Les informations y sont régulièrement mises à jour. Idem des montants disponibles et les démarches à suivre. En cas de doute, contactez directement le service des mobilités de votre collectivité.

 

Les aides des employeurs

Les employeurs s’engagent aussi en faveur de la mobilité verte. Il propose un forfait mobilité durable pour encourager l’utilisation du vélo électrique par leurs salariés. Ce qui offre une prise en charge des frais de déplacement domicile-travail.

 

Quels montants pouvez-vous obtenir ?

Le forfait mobilité durable peut atteindre jusqu’à 800 € par an. Ce montant est exonéré d’impôts et de cotisations sociales ? Ce qui représente un avantage financier non négligeable.

 

Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises peuvent mettre en place ce dispositif. Tel est le cas de certaines sociétés publiques ou privées. Cependant, il revient à chaque employeur de décider d’appliquer ou non cette mesure. Les grandes entreprises sont généralement plus enclines à le proposer.

 

Comment en bénéficier ?

Rapprochez-vous de votre service des ressources humaines. Une simple demande écrite peut suffire. Elle peut aussi être accompagnée de la facture d’achat du vélo électrique et d’une déclaration d’utilisation pour le trajet domicile-travail. 

 

Les aides des associations ou dispositifs ponctuels 

En France, il existe aussi des initiatives locales et associatives pour soutenir la mobilité verte. Il peut s'agir de : 

- Prêts à taux zéro

- Réductions directes sur l'achat

- De subventions accordées dans le cadre de projets de transition écologique. 

Pour les trouver, adressez-vous aux associations de votre quartier ou aux collectifs engagés dans la mobilité verte. Tournez-vous également vers les plateformes en ligne dédiées à la transition écologique.

 

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier des aides ?

Tout le monde ne peut pas prétendre à des aides à l’achat de vélo électrique. Il y a des conditions à remplir. 

 

Des conditions de revenus 

Vous souhaitez toucher l’aide de 200 € ? Votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 14 089 €. Ce plafond peut varier selon les années. Il vaut mieux vérifier sur service-public.fr.

Fournissez certains documents au moment de faire votre demande

- Les derniers avis d'imposition pour justifier le revenu.

- Votre RIB pour le virement de l'aide.

- La facture d’achat du vélo.

Ces justificatifs doivent être complets et lisibles pour éviter le rejet du dossier.

 

Les critères liés au type de vélo

La majorité des subventions s'applique aux vélos à assistance électrique. 

- Les vélo-cargos bénéficient d'aides plus élevées. Ils permettent de transporter des charges lourdes ou des enfants. 

- Le vélo doit être neuf ou reconditionné. 

- Il doit répondre aux normes de sécurité en vigueur (EN 15194 pour les VAE).

- Les vélos pliants peuvent aussi bénéficier de certaines aides locales. C’est notamment dans les zones urbaines où l’espace est limité.

 

Les autres critères d’éligibilité 

- Le lieu de résidence est souvent déterminant. Les aides locales sont réservées aux habitants de la collectivité concernée. 

- Pour les aides des employeurs, le vélo doit être utilisé pour les trajets domicile-travail. Votre employeur peut vous demander une attestation sur l’honneur à cet effet.

- Le forfait mobilité durable s’adresse aussi bien aux CDI qu'aux CDD. Néanmoins, cela dépend de la politique interne de l’entreprise. Chaque employeur peut fixer ses propres règles.

 

Les démarches administratives pour obtenir les aides

Vous êtes éligible aux aides à l’achat de vélo électrique 2024 ? Il reste à savoir comment en profiter. 

La demande d’aide nationale

Vous devez passer par le site officiel service-public.fr pour faire la demande. La procédure est simple, mais nécessite rigueur et organisation.

Voici les étapes à suivre :

- Inscrivez-vous sur la plateforme.

- Envoyez vos justificatifs : facture d’achat du vélo (avec la mention "payée"), avis d’imposition pour prouver le revenu fiscal de référence, RIB pour le versement de l’aide.

- Suivez l’état de votre demande : avec le numéro de suivi que vous avez reçu après l’envoi de votre demande.

Le délai de traitement est en moyenne de 4 à 6 semaines. Tout dépend aussi de la période. Cela peut être prolongé s’il y a une forte demande. 

 

Évitez les erreurs qui peuvent aussi retarder vos aides. Pour cela : 

- Scannez les documents de façon lisible (surtout l’avis d’imposition).

- Vérifiez la concordance des noms : Sur le RIB et sur la facture.

- Conservez une copie de tous les documents envoyés.

 

La demande d’aides locales

Les démarches pour obtenir des aides locales varient d'une ville à l'autre. Certaines collectivités permettent de faire la demande en ligne. D'autres exigent de se rendre à la mairie.

Le délai de traitement dépend des villes. Comptez généralement 1 à 3 mois avant de recevoir l’aide. Suivez l’avancement de votre demande en ligne. Utilisez votre espace personnel. Ou, prenez directement contact avec la mairie.

 

La demande d’aides via les employeurs 

Faites une demande au service RH de l’entreprise. Envoyez un email ou un courrier. Fournissez les justificatifs :

- La facture du vélo.

- L’attestation d’utilisation domicile-travail :Le document est souvent fourni par l’employeur.

Le montant de ce forfait peut aller jusqu'à 800 € par an. Le versement est souvent effectué sur la paie.

 

Les erreurs à éviter 

Plusieurs erreurs peuvent retarder ou annuler la demande d'aides à l’achat de vélo électrique 2024. Il y a entre autres les oublis courants :

- Des documents manquants : Facture incomplète ou avis d'imposition illisible.

- Des erreurs sur le RIB : Attention au code IBAN.

- Une incohérence des noms : Vérifiez que les noms sur le RIB et la facture sont identiques.

 

Conclusion

Les aides à l’achat de vélo électrique 2024 sont multiples et accessibles au plus grand nombre. Vous avez le choix entre les aides nationales, locales et employeurs. Ce qui permet de réduire le prix d’un VAE. C’est d’autant plus le cas qu’ils sont cumulables. 

Il suffit de respecter les critères d’éligibilité pour y prétendre. Exemple : Vous devez avoir un revenu modeste. Vous allez choisir un véhicule d’assistance électrique, neuf ou reconditionné. Vous habitez dans la ville pour les aides locales. Ou, vous travaillez au sein d’une entreprise qui propose ce genre d’aide. Il faut également fournir les justificatifs demandés. Tel est le cas de vos avis d’impositions, de la facture d’achat, etc. 

Vous pouvez faire la demande en ligne ou directement auprès de la Mairie. Tout dépend des aides. Pour les forfaits venant des employeurs, adressez-vous aux services RH. Les aides à l’achat de vélo électrique vont se prolonger jusqu’en 2027. Cependant, les conditions peuvent évoluer. N'hésitez pas à suivre l'actualité des subventions pour éviter toute erreur.