Vélos électriques : ce que change la nouvelle législation
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Temps de lecture 7 min
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Le marché des vélos électriques n’est plus ce qu’il était depuis 2023. Il faut dire que ces deux-roues proposent des avantages certains. Ils sont économiques, écologiques et pratiques. Ils s’invitent largement dans le paysage urbain. Ce qui soulève de nouvelles questions de sécurité routière . Selon les sondages, 25 % des accidents de la route impliquant des vélos électriques entre 2023 et 2024. Ce qui pousse les autorités à revoir le cadre légal de leur utilisation. Certaines nouvelles règles sont communes à tous les pays membres de l’UE. Cette nouvelle législation va garantir une utilisation plus sûre des vélos électriques. Ce qui ne va pas empêcher le développement durable des grandes villes. Quels sont les changements et les nouvelles obligations applicables ? Le point.
La nouvelle réglementation touche notamment l’utilisation des pistes cyclables et les modèles de vélo électrique. En 2025, voici quelques détails qui changent.
Le gouvernement change les limitations de vitesse des vélos électriques en zone urbaine. Vous avez l’habitude des zones piétonnes ? Sachez que les VAE y sont désormais bridés à 20 km/h. La vitesse de croisière maximum autorisée était de 25 km/h auparavant.
Cette mesure renforce la cohabitation entre piétons et cyclistes. Sans compter que c’est le gage d’un peu plus de sécurité sur les routes. Une vitesse réduite permet un freinage plus rapide et plus précis.
La nouvelle législation impose aussi quelques changements sur les caractéristiques des nouveaux modèles de vélo :
Les fabricants doivent intégrer un système d'éclairage intelligent à détection automatique dans leur vélo.
Les feux de position deviennent obligatoires même en journée.
Un système de signalisation sonore normalisé équipe maintenant tous les nouveaux modèles.
Les municipalités s’investissent aussi dans la mobilité douce. Ce que la nouvelle législation n’empêche pas. Au contraire, elle encourage le développement massif de leurs réseaux cyclables.
Désormais, vous pouvez bénéficier de :
Une priorité aux intersections équipées de feux spécifiques .
Des voies dédiées sécurisées sur la route. Ce qui facilite les déplacements sur les grands axes.
L’assurance sur les deux-roues a toujours été une question importante. Un contrat n’a jamais été obligatoire en France pour les VAE légers. Cela change-t-il avec la nouvelle législation ?
Qu’en est-il de l'assurance pour les vélos électriques puissants ? La législation prévoit une assurance spécifique obligatoire pour certains VAE. Tel est le cas des vélos électriques de plus de 250 W de puissance.
Souscrivez une garantie responsabilité civile à partir de juillet 2025. C’est le minimum obligatoire pour rouler sur les pistes cyclables. Cette formule couvre les dommages subis par les tiers en cas d’accident. Pour autant, vous devez vous charger personnellement des réparations de votre vélo.
Vous envisagez un speedbike ? Ce genre de modèle va nécessiter une plaque d'immatriculation. Pour cause, ces vélos électriques sont plus rapides et plus puissants. Ils sont capables d'atteindre 45 km/h. Ce qui les classent parmi les cyclomoteurs.
Sans compter que c’est une question de sécurité. Le système d'immatriculation facilite l’identification en cas d'accident ou de vol.
La nouvelle législation encourage aussi la mobilité douce. Elle prévoit quelques changements dans les aides financières disponibles pour l’achat d’un vélo.
Les aides nationales passent à 500 euros. Vous pouvez en faire la lors de l'achat d'un vélo électrique neuf.
Vous faites partie des ménages aux revenus modestes ? Vous pouvez cumuler cette prime avec les subventions régionales jusqu'à 1 000 euros.
Ce qui va vous permettre de réduire les dépenses liées à votre transition écologique.
Les démarches se simplifient. Connectez-vous sur un portail unique en ligne. Remplissez le formulaire de demande en quelques minutes.
Les offres de location longue durée se multiplient. Cela se fait déjà ressentir. Actuellement, les opérateurs proposent des formules attractives à partir de 40 € par mois. Cela inclut l’entretien.
Les autorités encouragent aussi les entreprises à choisir les vélos électriques pour le déplacement de leurs employés. Elles bénéficient alors d'avantages fiscaux pour la mise en place de flottes en location. De quoi faciliter davantage l’accès à la mobilité douce pour tout le monde.
Les propriétaires de vélos cargo et longtail doivent s'adapter à la nouvelle législation de 2025, et ce, de bien des manières.
Le port de casques homologués pour tous les passagers est obligatoire en cas de transport d’enfants. Ce qui ne change pas réellement d’anciennes législations. Porter un casque de vélo était déjà obligatoire pour tous les moins de 12 ans.
Vous devez également investir dans des sièges enfants avec des points d'ancrage certifiés. C’est plus sûr sur la route et en cas d’accidents.
Le poids maximal autorisé passe à 250 kg. La charge est comprise. Ce qui facilite les choses pour les familles et les professionnels. Cela laisse un peu plus de liberté.
Attention cependant à toujours vous adapter à la capacité de votre vélo indiquée par les constructeurs. Il en va de la durabilité de votre deux-roues.
Il va également falloir équiper votre vélo de :
Rétroviseurs
Et de feux de position latéraux.
Cela facilite la visibilité et le contrôle de la monture sur la route.
La circulation reste autorisée sur les pistes cyclables standards. Dans ce cas, respectez la limitation de vitesse à 20 km/h.
Vous devez emprunter des zones piétonnes ? Réduisez votre vitesse à 6 km/h.
Des exceptions sont pourtant toujours applicables. Elles concernent les vélos cargo qui dépassent 1,2 mètre de large. Ils ne peuvent plus emprunter certaines pistes cyclables étroites en centre-ville. Il y a des itinéraires alternatifs pour ces montures. Ils sont signalés par une nouvelle signalisation spécifique.
Il reste une question : Que se passe-t-il si en cas de non-respect de cette nouvelle législation ? Effectivement, il y a des sanctions à prévoir :
Des amendes pour non-respect des limitations de vitesse
Les sanctions pour absence des équipements obligatoires
Les conséquences juridiques en cas d'accident sans assurance pour les vélos de plus de 250W
Le cas particulier des speedbikes non immatriculés
Les contrôles prévus par les autorités
Le non-respect des nouvelles limitations de vitesse est sanctionné selon un barème progressif :
Le dépassement inférieur à 5 km/h va être puni d’une contravention de 2e classe de 35€. Elle peut être minorée à 22 euros si vous payez sous 15 jours.
Vous avez effectué un dépassement entre 5 et 10 km/h ? Vous risquez une contravention de 3ème classe équivalente à 68 euros. Elle est réduite à 45 euros si vous payez rapidement.
Le dépassement supérieur à 10 km/h va être sanctionné d’une contravention de 4e classe de 135 euros. Une minoration à 90 euros peut aussi être possible.
Vous roulez dans les zones piétonnes ? Tout dépassement au-delà de 10 km/h peut entraîner une amende. À cela s’ajoute une immobilisation temporaire du véhicule pour une durée de 7 jours.
L'absence des équipements désormais obligatoires. Sinon, vous encourez une amende forfaitaire de 35€ pour :
Défaut d'éclairage intelligent ou de feux de position :
Absence de système de signalisation sonore normalisé
Non-port du casque pour les enfants transportés sur vélo cargo est puni d’une amende de 135 euros pour l'adulte responsable
Vous avez subi un contrôle ? Ce qui a révélé plusieurs infractions simultanées ? Les amendes se cumulent. De plus, les forces de l'ordre peuvent immobiliser le véhicule jusqu'à votre mise en conformité.
L'absence d'assurance responsabilité civile est sévèrement sanctionnée. Du moins, c’est le cas si vous avez un vélo de plus de 250 W. Vous allez avoir :
Une amende forfaitaire de 500 euros non minorée
Un engagement de votre responsabilité financière totale en cas d’accident
Une possibilité de poursuites judiciaires en cas de blessures
Il y a encore des spécificités si vous avez des speedbikes :
Le défaut d'immatriculation coûte 135 euros.
L’absence d’assurance va être punie d’une amende de 500 euros
Vous risquez une amende de 1 500 euros pour toutes modifications techniques non homologuées ou le débridage. Le véhicule peut également être immobilisé jusqu'à la remise aux normes
Les autorités ont prévu un dispositif de contrôle adapté pour faire respecter ces nouvelles règles. Exemple :
Le déploiement d'agents municipaux spécialement formés dans les grandes villes
La mise en place de radars pédagogiques sur les pistes cyclables à forte fréquentation
Les contrôles ciblés près des établissements scolaires et dans les zones à forte densité piétonne
Évidemment, vous pouvez toujours contester une amende. Néanmoins, il y a quelques règles à respecter :
Un délai de contestation de 45 jours après l’émission de l'avis de contravention
Adressez votre demande de recours gracieux auprès de l'Officier du ministère public
En dernier ressort, faites une contestation devant le tribunal de police
Attention toutefois, le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction. Ce qui éteint toute possibilité de recours ultérieur.
Vous roulez tous les jours avec un vélo ? La sécurité doit être votre priorité absolue. Les autorités françaises vous aident en ce sens avec une nouvelle législation. Elle impose quelques changements dans la mobilité douce dans les différentes villes à compter de 2025.
De nouveaux équipements vont être obligatoires. Tel est le cas de l’éclairage permanent, du casque pour tous ou du gilet réfléchissant. Les avertisseurs sonores sont aussi incontournables. Ce sont des détails qui sont déjà pris en compte par les fabricants.
Les limitations de vitesse changent et vont être différentes selon les zones. Elles sont de 20 km/h désormais en grande ville. Vous avez un vélo cargo ? Vous comptez rouler en zone piétonne ? Elle va réduire à 6 km/h.
La nouvelle législation concerne aussi les assurances. Une couverture n’est pas toujours obligatoire. C’est notamment le cas si votre vélo électrique ne dépasse pas les 250 W. Par contre, une immatriculation et une assurance spéciale sont nécessaires pour les speedbikes.
Vous allez gagner à anticiper ces changements dès maintenant. Une mise aux normes progressive permet d'étaler les coûts. Consultez un vélociste pour valider la conformité du vélo aux nouvelles règles.