Tout savoir sur le bonus vélo : conditions et aides disponibles

Le bonus vélo est une aide financière majeure pour l'acquisition d'un cycle en France. Vous pouvez en profiter jusqu'au 14 février 2025. Cette date va marquer la fin définitive du dispositif. Jusque-là, vous allez profiter de montants qui s'adaptent à votre profil. De quoi faciliter l’achat d’un vélo électrique surtout pour les ménages modestes. Le gouvernement a prévu cette suppression pour réorganiser de manière globale des aides à la mobilité durable. Nous vous expliquons tout. 

Le bonus vélo est une des subventions disponibles pour encourager la transition énergétique en matière de mobilité en France. Il est cumulable avec les autres subventions pour vélo comme la prime écologique ou les aides départementales.

Objectif et cadre légal 

Cette subvention de vélo a été lancée en 2017. Le bonus vélo s'inscrit dans une politique nationale de développement des mobilités douces. Le dispositif vise à réduire les émissions de CO₂ dans les zones urbaines. Il favorise aussi le désengorgement des centres-villes.

Le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 marque un tournant décisif dans ce dispositif. Il marque l'arrêt programmé des subventions. Les conditions actuelles sont toujours valables pour toute facturation jusqu'au 14 février 2025.

Cette aide s'appuie sur le code de l'énergie, notamment les articles D. 251-1 à D. 251-13. Il garantit un cadre légal strict pour son attribution lors de l’achat d’un vélo. 

Quel est le montant des aides et conditions ?

Les montants ne sont pas les mêmes selon le profil : 

• Vous faites partie des ménages avec un revenu fiscal de référence inférieur à 7 100 euros ? Vous pouvez recevoir jusqu'à 150 euros pour un vélo classique. L'aide grimpe à 400 euros pour un vélo à assistance électrique.
• Votre revenu atteint 15 400 euros ? Le plafond de votre aide est de 300 euros pour un VAE.
• Vous souhaitez un vélo cargo, pliants ou adaptés aux situations de handicap ? Vous avez un revenu modeste ? Profitez d'une aide maximale de 2 000 euros. Elle est réduite à 1 000 euros pour les autres catégories.
• Les entreprises et collectivités peuvent également obtenir jusqu'à 1 000 euros pour ces types de cycles spécifiques.

Le dispositif actuel maintient des montants similaires à 2024. Il privilégie l'accessibilité aux mobilités douces avant sa suppression .

Qui peut bénéficier du bonus vélo ?

Le bonus vélo est le financement idéal pour réduire les dépenses pour l’achat d’un vélo. De quoi vous encourager à adopter une conduite éco-responsable. La question est : à qui s’adresse-t-il ?

Les particuliers

Le bonus vélo s'adresse aux personnes majeures . Vous devez également résider fiscalement en France. Votre revenu fiscal de référence doit aussi être inférieur à 15 400 euros.

• Les foyers modestes profitent de l’aide maximale. Pour cela, il faut un revenu fiscal inférieur à 7 100 euros.
• Vous êtes en situation de handicap ? Vous allez bénéficier automatiquement du taux maximal. Cependant, dans ce cas, vous devez présenter un justificatif.
• Le dispositif ne s'applique qu'une seule fois par personne.

Les entreprises et collectivités

Les personnes morales profitent aussi des subventions pour développer leur flotte de vélos professionnels. L'aide s'élève à 1 000 euros maximum pour les vélos cargo, pliants ou adaptés.

Les entreprises peuvent intégrer ces acquisitions dans leur stratégie RSE. Le dispositif accompagne particulièrement les collectivités territoriales dans leur transition vers des mobilités durables.

Les structures professionnelles doivent acheter les vélos auprès de vendeurs agréés . Un identifiant unique gravé sur le cadre reste obligatoire.

Les conditions d'éligibilité selon le type de vélo 

• Les vélos à assistance électrique neufs ou d'occasion bénéficient d'une aide jusqu'à 400 euros.
• Les vélos cargo ont aussi une subvention maximale de 2 000 euros. Ils s’adressent aux familles et aux professionnels.
• Les cycles adaptés aux situations de handicap profitent du même plafond.
• Les vélos traditionnels concernent uniquement les revenus modestes avec 150 euros d'aide.
• Les remorques électriques peuvent également être éliminées.

Chaque vélo doit répondre aux normes techniques. Par exemple :

• Il ne doit pas embarquer une batterie au plomb.
• Il doit être vendu par un professionnel.
• Vous devez le conserver pendant au moins 1 an.

Les différents types de subventions pour vélo

Un cumul des aides est possible. Ce qui réduit davantage les investissements à faire pour l’achat de votre vélo. En effet, le bonus vélo se décline en plusieurs sortes. Lesquels ? Le point.

Le bonus écologique pour vélo électrique 

Le système calcule l'aide sur 40 % du prix d'achat TTC : 

• Les vélos électriques standards sont éligibles à un plafond de 400 euros pour les revenus modestes.
• Les vélos cargo électriques atteignent 2 000 euros de subvention.

Cette aide s'inscrit dans la continuité des dispositifs écologiques nationaux. Le bonus encourage l'adoption des mobilités douces face aux véhicules thermiques.

Les aides locales et régionales 

De nombreuses collectivités territoriales proposent des aides complémentaires : 

• Paris offre jusqu'à 500 euros pour un vélo électrique.
• Lyon subventionne 50 % du prix d'achat dans la limite de 500 euros.
• Bordeaux Métropole accompagne ses habitants avec 100 euros pour un vélo classique.

Les démarches s'effectuent directement auprès des services locaux concernés. Vous avez un simulateur en ligne qui permet de découvrir les aides disponibles selon votre code postal.

Le cumul des aides possibles

Vous pouvez cumuler les différentes aides. De quoi optimiser le financement : 

• Le bonus vélo national se combine avec les subventions locales sans restriction.
• Le forfait mobilité durable complète le dispositif jusqu'à 800 euros par an.
• Les professionnels peuvent cumuler l'aide à l'achat avec des avantages fiscaux.
• La prime à la conversion s'ajoute au bonus pour les vélos électriques.
• Les employeurs peuvent proposer des financements additionnels dans le cadre de leur politique RSE.

Vous êtes un particulier ? Sachez que le montant total des aides reste plafonné à 40 % du prix d'achat.

Comment faire une demande d'aide ?

Encore faut-il pouvoir faire la demande de bonus vélo pour en profiter. Voici les bons à savoir pour ce faire.

Les documents nécessaires

Vous devez réunir plusieurs documents pour faire une demande de bonus vélo. Notamment :

• Une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport ou d’un titre de séjour valide
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• La facture d'achat du vélo qui détaille le montant exact.
• L'avis d'imposition de l'année précédant l'achat afin de confirmer votre éligibilité.
• Vous êtes en situation de handicap ? Vous devez aussi ajouter les justificatifs qui prouvent votre état.

Présentez un dossier complet. Cela garantit un traitement rapide de votre demande.

Les démarches administratives en ligne

Le site primealaconversion.gouv.fr centralise toutes les demandes. Les démarches se font simplement en quelques étapes :

• Créez un compte personnel
• Remplissez le formulaire en ligne
• Patientez pour que le système vérifie automatiquement votre éligibilité.
• Déposez vos justificatifs par simple téléchargement.
• Un numéro de dossier va vous être fourni. Utilisez-le pour faire un suivi en temps réel de vos démarches.

Ne commettez pas les mêmes erreurs que les autres demandeurs. Exemple :

• Fournir des documents illisibles ou incomplets.
• Attendre trop tard pour faire la demande. Elle doit intervenir dans les six mois suivant l'achat.

Vous pouvez compter sur le service téléphonique si besoin. Il accompagne gratuitement les utilisateurs au 0 800 74 74 00.

Les délais de traitement

L'instruction du dossier prend généralement 3 semaines. Le versement intervient sous 15 jours après validation . Votre demande a été refusée ? Vous avez 2 mois pour faire un recours. 

FAQ 

1.Pouvez-vous cumuler plusieurs aides ? 

Le cumul des dispositifs est possible, voire conseillé. Cela vous permet de booster vos économies : 

• Les aides locales s'ajoutent au bonus vélo national.
• Le forfait mobilité durable complète ces subventions.
• Les entreprises profitent d'avantages fiscaux supplémentaires.
• Chaque région applique ses propres règles de cumul. Le montant total reste limité à 40 % du prix d'achat. Utilisez le simulateur en ligne pour peaufiner vos calculs.

2. Existe-t-il une aide pour les vélos d'occasion ?

Les vélos d'occasion sont aussi éligibles aux bonus vélo. Ils profitent des mêmes montants. Il suffit de faire vos achats chez un professionnel agréé. Le vélo doit aussi avoir un identifiant unique gravé.

Les collectivités développent des programmes spécifiques de reconditionnement. Par exemple :

• Marseille propose 50 % de réduction sur les vélos reconditionnés.
• Nantes favorise l'économie circulaire avec des ateliers dédiés.

Dans tous les cas, les vendeurs particuliers restent exclus du dispositif. Une facture professionnelle est le gage de votre éligibilité.

3. Le bonus vélo est-il rétroactif ?

La demande s'effectue uniquement après l'achat. Le délai maximum atteint 6 mois après la facturation. Les achats antérieurs à 2024 sont donc inéligibles.

La date de facture détermine le montant applicable. Un achat aujourd'hui bénéficie des conditions actuelles. Le dispositif s'arrête définitivement le 14 février 2025. Conservez vos justificatifs pour faciliter votre demande.

4. Que faire en cas de refus de l'aide ? 

Il y a 3 situations qui peuvent justifier un refus :

• Un dépassement des plafonds de revenus
• Un dossier incomplet
• Un délai dépassé.

Dans ces situations, vous avez un droit de recours gracieux directement sur la plateforme. Vous comptez contester la décision ? Vous allez avoir besoin de justificatifs complémentaires. Adressez-vous au service client pour vous accompagner dans votre démarche de recours.

Vous pouvez également faire une nouvelle demande après correction des erreurs. En dernier recours il vous reste la demande d’intervention de médiateur.

Conclusion 

Le bonus vélo est une opportunité unique jusqu'au 14 février 2025. Les subventions peuvent atteindre 2 000 euros pour certains modèles spécifiques. Le dispositif s'adresse aux particuliers, entreprises et collectivités. Évidemment, il y a des conditions adaptées à chaque profil.

Faites simplement votre demande sur primealaconversion.gouv.fr. Cumulez des aides locales pour optimiser votre financement. Encore faut-il être éligible. Le service-public.fr détaille l'ensemble des conditions pour ce faire. L'Agence de Services et de Paiement peut aussi accompagner vos démarches administratives. C’est sans compter le simulateur en ligne qui vous aide dans votre calcul de bonus vélo. Grâce à cela, vous pouvez opter pour la mobilité douce sans trop dépenser.